Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ProxiTerroir.fr est édité par :

Willy TENAUD
Forme juridique : Micro-entreprise
Capital social : 0 €
Siège social : 7 pass. du pont levis 85600, Montaigu
Numéro SIRET : 88118545800026
Contact : contact@proxiterroir.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Willy TENAUD, en qualité de responsable légal de la plateforme.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS Cloud Sarl
7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Site web : www.ionos.fr

4. Activité de la plateforme

ProxiTerroir est une plateforme numérique permettant :

• la mise en relation entre consommateurs et producteurs locaux,
• la présentation de fiches producteurs,
• la publication de produits alimentaires ou artisanaux,
• la gestion de commandes passées auprès des Producteurs,
• la souscription d’abonnements pour les Producteurs.

ProxiTerroir agit comme intermédiaire technique et n’est pas vendeur des produits proposés par les Producteurs.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, graphismes, structure, code source) est protégé par le droit d’auteur et les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, partielle ou totale, est strictement interdite sans l’accord préalable de l’éditeur.

6. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• du contenu publié par les Producteurs (photos, descriptions, prix, stock…),
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
• des dysfonctionnements du réseau Internet,
• des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies par les Producteurs.

Les produits sont vendus sous la responsabilité exclusive des Producteurs, qui restent les seuls interlocuteurs du client pour tout litige lié à une commande.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par ProxiTerroir sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consulte la politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. D’autres cookies (statistiques, personnalisation…) sont soumis au consentement de l’utilisateur.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez écrire à : contact@proxiterroir.fr