Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités, conditions et responsabilités relatives à l’accès, la consultation et l’utilisation de la plateforme ProxiTerroir.fr et de ses services associés. La plateforme permet :

• la mise en relation entre consommateurs (ci-après « Utilisateurs ») et producteurs locaux (ci-après « Producteurs »),
• la publication et mise en avant de produits locaux,
• le passage de commandes en ligne directement auprès des Producteurs,
• la gestion d’un abonnement pour les Producteurs.

L’utilisation de ProxiTerroir implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales & Éditeur du site

Le site ProxiTerroir.fr est édité par l’entreprise Wildev (ci-après « l’Éditeur »).

Raison Sociale : Willy tenaud
Statut : Micro-entreprise
Siège social : 7 pass. du pont levis 85600, Montaigu
SIRET : 88118545800026
Contact : contact@proxiterroir.fr

3. Accès au service

L’accès au site est libre pour tout visiteur. Certaines fonctionnalités sont réservées :

• Consommateurs : consultation, création de compte, panier, commandes, messages producteurs.
• Producteurs : création de fiche producteur, publication de produits, statistiques, gestion commandes.

ProxiTerroir peut suspendre l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou force majeure.

4. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, un compte doit être créé. L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• ne pas usurper l’identité d’un tiers,
• ne pas créer plusieurs comptes frauduleux,
• maintenir la confidentialité de son mot de passe.

ProxiTerroir se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout compte en cas d’abus ou de non-respect des CGU.

5. Rôle de ProxiTerroir

ProxiTerroir agit exclusivement comme intermédiaire technique mettant en relation Utilisateurs et Producteurs.

En conséquence :

• ProxiTerroir n’est pas vendeur des produits proposés ;
• les produits sont commercialisés sous la seule responsabilité du Producteur ;
• les informations (photos, textes, prix, stocks) relèvent de la responsabilité exclusive des Producteurs.

ProxiTerroir ne peut être tenue responsable en cas de :

• produit non conforme,
• erreur de stock ou de prix,
• retard, absence ou mauvaise exécution d’une commande,
• litige entre Producteur et Utilisateur.

6. Commandes et paiements

Les commandes sont passées directement auprès du Producteur. Les modalités de paiement peuvent varier selon les options proposées par le Producteur (carte, espèces, retrait, etc.).

ProxiTerroir ne perçoit aucune somme au nom du Producteur sauf si un système sécurisé de paiement en ligne est mis en place ultérieurement.

7. Engagements des Producteurs

Les Producteurs s’engagent à :

• publier des informations exactes et conformes à la réalité,
• respecter les normes sanitaires et obligations légales liées à la vente alimentaire,
• tenir leurs stocks et prix à jour,
• honorer les commandes validées,
• ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou contrefait.

8. Abonnements Producteurs

Plusieurs offres d’abonnements peuvent être proposées aux Producteurs. Les tarifs, fonctionnalités et reconductions sont indiqués directement sur la plateforme.

Le Producteur s’engage à régler son abonnement dans les délais. ProxiTerroir peut suspendre la visibilité d’un Producteur en cas d’impayé.

9. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site ProxiTerroir (marque, logo, design, textes, code source, fonctionnalités) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Contenus publiés par les utilisateurs

Les Utilisateurs et Producteurs sont responsables de l’intégralité des contenus qu’ils publient :

• photos,
• textes,
• avis,
• coordonnées,
• informations produits.

En publiant du contenu sur ProxiTerroir, ils accordent à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite lui permettant d’afficher, modifier et diffuser ledit contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

11. Responsabilités

ProxiTerroir ne peut être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
• de pertes de données ou perturbations réseau,
• des agissements des Utilisateurs ou Producteurs,
• de tout cas de force majeure.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa responsabilité exclusive.

12. Données personnelles (RGPD)

ProxiTerroir collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service. Les données sont utilisées pour :

• gestion des comptes,
• mise en relation Producteurs / Utilisateurs,
• gestion des commandes,
• statistiques internes.

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• d’opposition,
• de suppression,
• de portabilité.

Pour exercer ses droits : contact@proxiterroir.fr Les données ne sont jamais vendues.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques, statistiques ou de personnalisation. Le consentement de l’Utilisateur est demandé pour les cookies non essentiels.

14. Suspension / Résiliation

ProxiTerroir peut suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas :

• d’activités frauduleuses,
• de non-respect des CGU,
• de propos injurieux ou discriminatoires,
• d’utilisation abusive du site.

15. Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite via le formulaire de contact. ProxiTerroir se réserve le droit :

• de retirer immédiatement le contenu signalé,
• d’alerter les autorités compétentes.

16. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données utilisateurs (chiffrement, backups, contrôle d’accès, etc.).

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de :

• pirater le site,
• extraire massivement les données,
• perturber le fonctionnement de la plateforme.

17. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Une notification pourra être envoyée en cas de changement majeur.

18. Droit applicable / Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@proxiterroir.fr