Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme ProxiTerroir, éditée par Willy Tenaud, entrepreneur individuel, nom commercial Wildev (ci-après « ProxiTerroir », « nous »).

La Plateforme comprend notamment :

– le site internet https://proxiterroir.fr ;

– l’application mobile ProxiTerroir ;

– les services API associés.

ProxiTerroir propose un service de mise en relation entre :

– des utilisateurs acheteurs (ci-après les « Clients ») ;

– des professionnels vendant des produits locaux (ci-après les « Producteurs »).

Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs (Clients, Producteurs, visiteurs). Les conditions particulières relatives aux commandes et paiements sont précisées dans les CGV.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Mentions d’identification

Willy Tenaud — Entrepreneur individuel

Nom commercial : Wildev

52 rue de l’océan, 85110 SAINT-PROUANT

SIREN : 881185458 — SIRET : 88118545800034

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

willy.tenaud@wildev.fr — 06 59 48 71 32

Article 3 — Définitions

– Compte : espace personnel créé sur la Plateforme.

– Contenu : tout élément publié ou transmis (textes, images, avis, messages, documents).

– Commande : engagement d’achat d’un Client auprès d’un Producteur via la Plateforme.

– Click & Collect : mode de remise des produits par retrait chez le Producteur.

– Services Producteur : abonnements, commissions, options publicitaires, packs de notifications, etc.

Article 4 — Accès à la Plateforme

4.1. La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, interruptions, pannes ou cas de force majeure.

4.2. ProxiTerroir s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu, sans erreur, ni une compatibilité avec tous les terminaux.

4.3. Les frais de connexion (données mobiles, internet) restent à la charge de l’utilisateur.

Article 5 — Inscription et Compte

5.1. L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte et l’acceptation des CGU (et, le cas échéant, des CGV et de la Politique de confidentialité).

5.2. L’utilisateur s’engage à :

– fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

– protéger la confidentialité de ses identifiants ;

– ne pas créer de compte au nom d’un tiers sans autorisation ;

– informer immédiatement ProxiTerroir de toute utilisation non autorisée de son Compte.

5.3. L’utilisateur est seul responsable de l’activité réalisée via son Compte.

5.4. ProxiTerroir se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux CGU/CGV, de fraude, de risque pour la sécurité, ou d’atteinte aux droits de tiers, après information lorsque cela est possible et proportionné.

5.5. La Plateforme est destinée à des personnes majeures ou, pour les mineurs, sous la responsabilité et avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Les Producteurs doivent être des professionnels dûment immatriculés.

Article 6 — Rôle de ProxiTerroir

6.1. ProxiTerroir agit en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation Clients et Producteurs.

6.2. Sauf mention contraire écrite, ProxiTerroir n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Producteur. Le Producteur est seul responsable :

– de la conformité, de la qualité, de la traçabilité et de la sécurité des produits ;

– des informations légales et commerciales affichées ;

– de l’exécution de la remise (Click & Collect) ;

– de la facturation lorsqu’il en est l’émetteur.

6.3. ProxiTerroir peut proposer des services payants aux Producteurs (abonnement, commission, publicité, packs push, etc.), distincts de la vente des produits.

Article 7 — Obligations communes des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

– utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;

– ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers ;

– ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes, données ou Comptes ;

– ne pas perturber le fonctionnement (attaque, surcharge, scraping abusif, reverse engineering illicite) ;

– ne pas contourner les mécanismes de commission, de paiement ou de sécurité ;

– ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires, contrefaisants ou dangereux.

Article 8 — Obligations spécifiques des Producteurs

Le Producteur s’engage notamment à :

– disposer de toutes les autorisations nécessaires à son activité (hygiène, réglementations sectorielles, etc.) ;

– fournir des informations exactes (identité, SIRET, mentions de facturation, TVA le cas échéant, adresse de retrait, stock, prix, allergènes / mentions obligatoires lorsque requis) ;

– proposer des produits conformes à la réglementation applicable ;

– honorer les Commandes confirmées et assurer le retrait dans les conditions annoncées ;

– traiter les Clients de manière loyale et professionnelle ;

– ne pas détourner les Clients hors Plateforme dans le but exclusif d’éviter les commissions dues, lorsque cela constitue un abus manifeste ;

– respecter les règles de modération et les instructions de sécurité de ProxiTerroir.

ProxiTerroir peut conditionner la publication d’une boutique à une validation / approbation, et suspendre une boutique en cas de manquement.

Article 9 — Obligations spécifiques des Clients

Le Client s’engage notamment à :

– utiliser la Plateforme pour un usage personnel ou conforme à la réglementation ;

– fournir des informations exactes pour la Commande et le retrait ;

– se présenter au retrait dans les créneaux convenus, sauf annulation selon les CGV ;

– ne pas formuler d’avis mensongers ou abusifs ;

– régler les sommes dues selon les modalités prévues.

Article 10 — Contenus générés par les utilisateurs (UGC)

10.1. Les utilisateurs restent propriétaires de leurs Contenus, sous réserve des droits de tiers.

10.2. En publiant un Contenu, l’utilisateur concède à ProxiTerroir une licence non exclusive, mondiale, gratuite, cessible et sous-licenciable, pour la durée de protection des droits, afin d’héberger, reproduire, représenter, adapter (format technique) et communiquer le Contenu dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et de sa promotion.

10.3. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

10.4. ProxiTerroir peut modérer, masquer, retirer ou refuser tout Contenu contraire aux présentes, à la loi, ou préjudiciable à la Plateforme, sans que cela n’emporte obligation générale de surveillance a priori.

Article 11 — Avis et notations

Les avis doivent être sincères, relatifs à une expérience réelle, et conformes à la loi. ProxiTerroir peut supprimer les avis frauduleux, injurieux, hors sujet ou portant atteinte à des tiers. Les avis ne constituent pas une garantie de ProxiTerroir sur les produits.

Article 12 — Propriété intellectuelle de la Plateforme

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. ProxiTerroir n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques. La création de liens vers la Plateforme est autorisée sous réserve qu’elle ne soit pas trompeuse ni dommageable ; ProxiTerroir peut s’y opposer à tout moment.

Article 14 — Responsabilité

14.1. ProxiTerroir met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la Plateforme.

14.2. Dans les limites autorisées par la loi, ProxiTerroir ne saurait être tenu responsable :

– des actes, omissions, produits, informations ou prestations des Producteurs ;

– des litiges exclusivement nés entre Client et Producteur ;

– des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme ;

– des interruptions, pertes de données, bugs, virus, actes de tiers, force majeure ;

– de l’inexactitude temporaire d’informations affichées (stocks, horaires) lorsque celles-ci sont fournies par les Producteurs.

14.3. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité de ProxiTerroir en cas de faute lourde ou dolosive, ou pour les dommages corporels, dans les conditions légales.

14.4. À l’égard des professionnels (Producteurs), et dans les limites légales, la responsabilité globale de ProxiTerroir au titre d’un sinistre est limitée au montant des sommes effectivement perçues par ProxiTerroir auprès du professionnel concerné au titre des Services Producteur durant les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 15 — Assurances et conformité Producteurs

Chaque Producteur est seul responsable de souscrire les assurances adaptées à son activité et de respecter la réglementation applicable à ses produits et à son point de retrait.

Article 16 — Suspension, résiliation

16.1. L’utilisateur peut demander la clôture de son Compte à tout moment via les fonctionnalités disponibles ou en écrivant à willy.tenaud@wildev.fr, sous réserve de l’exécution des obligations en cours (Commandes, paiements).

16.2. ProxiTerroir peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou répété, fraude, risque sécuritaire, injonction administrative/judiciaire, ou cessation d’activité.

16.3. La clôture n’entraîne pas automatiquement l’effacement immédiat de toutes les données lorsque leur conservation est nécessaire (obligations légales, preuve, litiges, comptabilité).

Article 17 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité :

https://proxiterroir.fr/confidentialite

Article 18 — Modification des CGU

ProxiTerroir peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation. Les utilisateurs seront informés par tout moyen utile (notification, e-mail, publication sur la Plateforme). En cas de modification substantielle, la poursuite d’utilisation après information vaut acceptation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 19 — Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Article 20 — Droit applicable — litiges

20.1. Les CGU sont régies par le droit français.

20.2. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement ProxiTerroir à willy.tenaud@wildev.fr.

20.3. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

20.4. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.

contact@proxiterroir.fr

France

Disponible 24/7

Contact