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Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 août 2026.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes Mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://proxiterroir.fr, de l’API associée et de l’application mobile ProxiTerroir (ci-après ensemble la « Plateforme »).

1. Éditeur de la Plateforme

 
La Plateforme est éditée par :
 
Willy Tenaud
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Wildev
Adresse : 52 rue de l’océan, 85110 SAINT-PROUANT, France
SIREN : 881185458
SIRET : 88118545800034
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : willy.tenaud@wildev.fr
Téléphone : 06 59 48 71 32
Site : https://proxiterroir.fr
 
Directeur de la publication : Willy Tenaud.
 

2. Hébergement

 
Le site internet https://proxiterroir.fr est hébergé par :
 
IONOS
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site : https://www.ionos.fr
 
Pour toute question relative à l’hébergement, l’utilisateur peut également contacter l’éditeur à l’adresse willy.tenaud@wildev.fr.
 
L’API et les données applicatives peuvent être hébergées sur une infrastructure serveur distincte opérée pour le compte de l’éditeur. Les informations actualisées d’hébergement technique peuvent être communiquées sur demande motivée à willy.tenaud@wildev.fr
 

3. Application mobile

 
– Nom : ProxiTerroir
– Identifiant Android / iOS : ProxiTerroir
– Éditeur : Willy Tenaud / Wildev
 

4. Nature de la Plateforme

 
ProxiTerroir est une marketplace locale permettant la mise en relation entre :
– des clients souhaitant commander des produits auprès de producteurs / commerçants locaux ;
– des producteurs proposant leurs produits en Click & Collect (retrait sur place).
 
ProxiTerroir n’est pas le vendeur des produits alimentaires ou artisanaux proposés sur la Plateforme, sauf mention contraire expresse. Le contrat de vente est conclu entre le client et le producteur concerné. ProxiTerroir agit principalement en qualité d’intermédiaire technique, de prestataire de services numériques et, le cas échéant, de prestataire de services de paiement associés via un prestataire tiers (Stripe).
 

5. Propriété intellectuelle

 
L’ensemble des éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, graphismes, logiciels, structure, bases de données, etc.), à l’exception des contenus fournis par les utilisateurs ou producteurs, est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses concédants.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
 
Les contenus publiés par les producteurs (photos produits, descriptions, logos, etc.) restent leur propriété ; ils concèdent à ProxiTerroir une licence d’utilisation nécessaire au fonctionnement de la Plateforme, dans les conditions prévues par les CGU.
 

6. Signalement de contenus illicites

 
Conformément à l’article 6 de la LCEN, tout signalement de contenu illicite peut être adressé à willy.tenaud@wildev.fr, en précisant :
– l’identité du notifiant ;
– la description du contenu litigieux et son emplacement (URL, identifiant produit, capture d’écran) ;
– les motifs juridiques du signalement ;
– la copie de toute correspondance adressée à l’auteur du contenu (lorsqu’applicable).
 
Une notification incomplète peut entraîner l’absence de traitement.
 

7. Données personnelles

 
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur : https://proxiterroir.fr/confidentialite
 

8. Conditions d’utilisation et de vente

 
– Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : https://proxiterroir.fr/cgu
– Conditions Générales de Vente (CGV) : https://proxiterroir.fr/cgv
 
 

9. Droit applicable

 
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.